La présente politique de confidentialité s'applique à tous les sites et plateformes édités par la Fondation Chantelise, enregistrée sous le numéro SIREN 776 393 191, dont le siège social est situé 78 Grande rue, 69440 Saint-Laurent-d'Agny, représentée par Gautier BERTRAND en sa qualité de directeur général (ci-après « la Fondation » ou « Fondation Chantelise »), et notamment le site internet accessible à l'adresse URL : https://chantelise.org/ (ci-après « le Site »).

La Fondation, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La Fondation Chantelise s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

La Fondation Chantelise vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

l'individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1. Identité du responsable de traitement

La Fondation Chantelise assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :

Gestion des demandes de contact
Gestion du recrutement
Cookies

2. Coordonnées de notre DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d'exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l'adresse suivante : dpo@chantelise.org
Soit par courrier : 78 Grande rue, 69440 Saint Laurent d'Agny

3. Collecte & origine des données

Via le site web, la Fondation Chantelise et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent. Nous considérons que ces données proviennent directement de vous-même.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par la Fondation Chantelise sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

4. Finalités de traitement et bases légales

Vous trouverez ci-dessous les détails d'activités de traitement des informations qui vous concernent.

4.1. Gestion des demandes de contact

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

Prises de contact
Réponses aux demandes reçues via le formulaire du site

Le traitement se base sur votre consentement.

4.2. Gestion du recrutement

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

Recrutement du personnel et des stagiaires
Réception et enregistrement des candidatures
Réponses aux candidats à un emploi ou à un stage
Appréciation de la capacité à occuper l'emploi proposé et des aptitudes professionnelles

Base légale : Le traitement se base sur l'intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement.

4.3. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que certains services tiers intégrés aux pages du Site.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, mémoriser vos préférences en matière de consentement et permettre l'affichage de certains contenus ou services externes, notamment des services cartographiques.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne nécessitent pas votre consentement. Lorsque le dépôt ou l'utilisation d'un cookie nécessite votre consentement, celui-ci n'est activé qu'après votre accord via notre outil de gestion des cookies.

5. Catégorie des données collectées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.

NB : les listes des données fournies ci-après n'ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que Fondation Chantelise est susceptible de traiter.

Vous nous fournissez certaines de ces données lorsque :

Vous remplissez les formulaires de contact et d'inscription sur le Site ;
Vous utilisez les différents moyens de contact disponibles sur le Site (téléphone, mail, chat) ;
Vous naviguez sur le Site ;
Vous utilisez les Services.

5.1. Données collectées pour le traitement : Gestion des demandes de contact

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication, Échanges d'informations

Informations relatives à l'identité : E-mail personnel, Nom, Prénom

Informations relatives à la vie professionnelle : E-mail professionnel

5.2. Données collectées pour le traitement : Gestion du recrutement

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication

Documents ayant une valeur juridique : CV

Informations relatives à l'identité : E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone privé

Informations relatives à la vie professionnelle : Intitulé du poste

Informations issues du processus de recrutement : Centres d'intérêts du candidat, Compétences professionnelles du candidat, Emplois et employeurs précédents, Expérience professionnelle du candidat, Informations relatives aux stages effectués, Périodes sans emploi, Études/formation/diplômes du candidat, Évaluation de l'utilisation d'outils de travail (métier, moyens informatiques...).

5.3. Données collectées pour le traitement : Gestion des cookies

Selon les cookies et services utilisés et les choix que vous effectuez, certaines informations techniques relatives à votre navigation peuvent être traitées, telles que les informations relatives à votre navigateur, votre appareil, vos préférences de consentement ou les pages et services consultés.

6. Destinataires

Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes. Plus spécifiquement, les destinataires en interne sont :

Le secrétariat et l'accueil
Le service ressources humaines
La Direction
Le service informatique.

D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, telles que décrites à l'article 4 de la présente Politique, et si besoin augmentée des durées de prescriptions légales.

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@chantelise.org.

8. Transferts de données hors Union Européenne

Certains services tiers susceptibles d'être utilisés sur le Site peuvent entraîner un traitement de données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, la Fondation Chantelise veille à ce qu'ils soient réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et qu'ils bénéficient des garanties appropriées.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations en adressant votre demande à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@chantelise.org.

9. Réseaux sociaux

Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d'accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.

10. Sécurité et confidentialité des données personnelles

La Fondation Chantelise respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole HTTPS sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

11. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'information sur le traitement des Données Personnelles

La Fondation Chantelise s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

Droit d'accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement par la Fondation Chantelise et disposez du droit d'en recevoir une copie sous forme électronique.

Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l'effacement et/ou la rectification des Données Personnelles vous concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que la Fondation Chantelise pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents de ceux notifiés, sauf en cas d'exécution par la Fondation Chantelise de l'une de ses obligations légales.

Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable notamment :

si vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles ;
si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demandez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ;
si Fondation Chantelise n'a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime poursuivi par la Fondation.

Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par Fondation Chantelise pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@chantelise.org.

12. Mineurs

Le site web de la Fondation Chantelise n'est pas destiné aux mineurs. La Fondation Chantelise ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

13. Modification de la présente politique

Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://blockproof.fr le 27/01/2025.

La Fondation Chantelise se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d'améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

14. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la gestion de vos préférences de consentement.

Certains services intégrés au site peuvent également utiliser des cookies ou technologies similaires, notamment Google Maps et OpenStreetMap pour l'affichage de contenus cartographiques.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres cookies ou services nécessitant votre consentement ne sont activés qu'après votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies concernés. /p>

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment :

Pour toute question relative à la gestion des cookies, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@chantelise.org.

15. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.